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1.Conditions d’utilisation :

1. 1.Introduction
L’utilisation de notre site web, disponible à l’adresse www.ongmad.org (ci-après « le Site »), est soumise aux conditions d’utilisation suivantes. En accédant à notre Site, vous acceptez de vous conformer à ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

1.2. Propriété intellectuelle
Le contenu de notre Site, y compris les textes, les images, les logos, les marques de commerce, les photographies et les vidéos sont protégés par des droits d’auteur, des droits de marque et d’autres droits de propriété intellectuelle détenus par l’ONG Monde Actions Durables ou par des tiers autorisés à utiliser ces contenus.

1.3. Utilisation du Site
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1.4. Données personnelles
L’ONG Monde Actions Durables est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles que vous pourriez nous communiquer.

1.5. Liens vers des sites tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas contrôlés par l’ONG Monde Actions Durables. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité de ces sites tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.

1.6. Modifications des conditions d’utilisation
L’ONG Monde Actions Durables se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre Site. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

2.Politiques internationales :

2.1. Lois applicables
Notre Site est exploité depuis la République du Bénin et est soumis aux lois de ce pays. Tout litige relatif à l’utilisation de notre Site sera régi par les lois de la République du Bénin.

2.2. Responsabilité
L’ONG Monde Actions Durables ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de notre Site. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption ou de suspension de notre Site, ainsi qu’en cas d’erreurs, de virus ou de pertes de données.

2.3. Accessibilité
Nous nous efforçons de maintenir une accessibilité maximale à notre Site, mais nous ne pouvons garantir que notre Site sera disponible en permanence. Nous nous réservons le droit de suspendre, de modifier ou de mettre fin à tout ou partie de notre Site à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

2.4. Modification des politiques internationales
L’ONG Monde Actions Durables se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation et politiques internationales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement par une notification sur notre site web.

3. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en République du Bénin. Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la République du Bénin.

4. Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les conditions d’utilisation ou les politiques internationales de notre site web, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : legal@ongmad.org

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